La loi Hadopi appelle au « black-out »

Voici un article fortement inhabituel mais plus que nécessaire. Certes, il ne concerne pas directement le monde de l’image numérique mais bien celui d’internet ainsi que des droits relatifs à la création et à la liberté. Plus d’explications…

Pour gagner du temps, je vous rapporte les textes du Site du Zéro qui ont expliqué le problème mieux que je ne le ferai :

Le 11 mars prochain, une loi qui pourrait bien changer la face d’internet en France sera votée à l’Assemblée Nationale.

Cette loi « a pour ambition de faire cesser l’hémorragie des œuvres culturelles sur internet et de créer le cadre juridique indispensable au développement de l’offre légale de musique, de films, d’œuvres et de programmes audiovisuels. » comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi (cf. Quelques liens ci-dessous).

Bien que l’intention initiale soit bonne, le projet de loi « Création & Internet » est dangereux pour nos libertés. En effet, celui-ci prévoit de donner accès à des entreprises privées les données personnelles de tous les internautes Français, leur but étant le traitement de celles-ci pour en extraire l’identité des personnes téléchargeant illégalement des œuvres culturelles et ainsi les punir avec une coupure de leur accès Internet sans aucune décision judiciaire !

La loi « Création et Internet » en bref

Ce projet de loi fait suite au rapport de Denis Olivennes de novembre 2007, alors qu’il était président de la FNAC. Ce rapport a donné lieu à la création du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (son véritable nom).

Aussi rappelons que les téléchargements illégaux sont déjà punis par la loi. Il s’agit d’un délit de contrefaçon (et non pas d’un vol, comme on peut l’entendre dire) qui peut donner suite à un maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. La loi Création & Internet n’ayant pas pour objectif de remplacer cette loi, l’internaute pourra donc faire l’objet de poursuites judiciaires en plus de la coupure de sa connexion Internet.

Voyons maintenant les principaux points et les dangers de cette loi :

• La riposte graduée : l’internaute malveillant se verra d’abord envoyer un courriel puis, s’il poursuit ses téléchargements illégaux, un courrier recommandé. Enfin, s’il continue ses activités, sa connexion à internet sera coupée pour une durée de 1 à 12 mois.
  Or la riposte graduée a été jugée anticonstitutionnelle (en l’occurrence, qui n’est pas conforme à la constitution) par le conseil constitutionnel chargé de cette vérification. De plus, cette dernière est contraire à l’amendement du Paquet Télécom de l’Union Européenne, voté le 24 septembre
• Création de la Haute Autorité, la fameuse HADOPI. C’est elle qui, fonctionnant avec un système reposant sur la dénonciation, devra appliquer les effets de la riposte graduée sans vérification supplémentaire.
• Ce seront des sociétés privées comme les maisons de disques qui récupéreront les adresses IP des internautes malveillants et qui les transmettront à la HADOPI qui devra alors procéder à la riposte graduée. Or, cette démarche est normalement strictement réservée aux autorités judiciaires et non administratives. Cette situation pourra donc être à l’origine de nombreuses dérives.
• La sanction s’appliquera à l’ensemble des utilisateurs propriétaires d’une connexion internet qu’ils soient ou non réellement coupables, ce qui implique inévitablement que des innocents pourraient être punis. De plus, cela n’arrêtera certainement pas les pirates qui peuvent dès aujourd’hui utiliser sans grande difficulté les réseaux Wifi avoisinants ou encore exploiter des réseaux de téléchargement cryptés.
• La réforme coûtera, selon le Ministère de la Culture, plus de 6,7 millions d’euros aux contribuables par an, alors que d’autres estimations provenant d’instituts indépendants annoncent un coût de plus de 30 millions.

Tout ceci n’est qu’une introduction sur la loi, vous pouvez en apprendre plus sur ses enjeux en consultant les liens plus bas.

Donc, pour résumer tout ça, cette loi est dangereuse pour nous autres internautes : des innocents se verront condamnés sans procès ni preuve valable, les artistes ne gagneront rien de plus et cela ne modifiera pas le modèle de l’internet français. A noter que le gouvernement compte aller au bout de cette politique répressive en filtrant les sites accessibles aux accès wi-fi public, ce qui signifie le début de la censure d’internet.

Donc qu’est-ce que le black-out ?

« Cela n’a pas de sens. Il faut réagir en montrant l’immensité de ce web décidé à ne pas devenir définitivement noir. »

La Quadrature invite tous ses soutiens, individus et collectifs, à :

• Peindre leurs sites, blogs, profils, courriers, commentaires ou avatars de la couleur noire du « black-out », au besoin en utilisant les images mises à leur disposition2.
• Afficher un message expliquant les motivations de cette protestation contre une loi absurde, inapplicable et dangereuse qui met en péril le web français, l’innovation, et les libertés fondamentales3.
• Faire un lien vers le « tableau de bord HADOPI »4 de La Quadrature du Net.
• Contacter son député5 pour lui annoncer que l’on a procédé au « black-out » de son espace sur le Net pour protester contre la loi « Création et Internet », lui transmettre le dossier de La Quadrature6 et lui demander ce qu’il en pense.
• Inviter ses proches et ses contacts à faire de même.

A savoir que la Nouvelle-Zélande a été confronté au même genre de loi et que le black-out a suffisemment fait pression pour qu’elle soit abandonnée.

Auteur: Gaétan Weltzer, comme toujours en fait.